La charte des droits et libertés

La charte des droits et libertés de la personne accueillie, document obligatoire dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, a été entièrement revisitée et co-construite en 2026 avec les stagiaires du dispositif Transition Jeunes.

Ce travail partagé nous permet aujourd’hui de vous proposer une version plus claire, plus accessible et plus fidèle à l’esprit de l’APSAH que nous souhaitons promouvoir au sein de nos accompagnements.

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Charte des droits et libertés (version visuelle)

Charte des droits et libertés (version visuelle)

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Charte des droits et libertés (version explicative)

Charte des droits et libertés (version explicative)

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Charte des droits et libertés (version déficients visuels)

Charte des droits et libertés (version déficients visuels)

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