Réforme de la tarification dans le médico-social

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d’une expérimentation, portant sur le champ des structures accueillant des personnes en situation de handicap, ayant pour objectif de simuler les impacts du pré-modèle de financement des ESMS-PH (projet de réforme de la tarification SERAFIN-PH) et d’ajuster ce pré-modèle.

Après avoir candidaté, l’EANM et l’ESRP-IFMK de l’APSAH ont été retenus pour participer à cette expérimentation SERAFIN-PH 2022.

L’échantillon global se décompose en :

  • un échantillon tronc commun (recueil de base) composé de 866 structures,
  • un sous-échantillon « temps » (recueil de base et temps des prestations directes et des transports pris en charge par l’ESMS) composé de 300 structures,
  • un sous-échantillon « parcours » (recueil de base, temps des prestations directes et des transports pris en charge par l’ESMS, et temps des prestations directes non prises en charge par l’ESMS, réalisées dans le cadre du projet de vie de la personne) composé de 150 structures.
  • En plus de l’échantillon tronc commun, l’EANM fait également partie du sous-échantillon « temps ».

Les établissements participent actuellement aux sessions d’information. Ensuite chaque structure devra organiser deux coupes, en mars/avril 2022 et en mai/juin 2022, afin de récolter les informations.

Les informations à recueillir et à transmettre à l’ATIH tout au long de la démarche sont des données d’activité :

  • pour l’échantillon tronc commun (recueil de base) : données sur la structure, données sur la coupe, données descriptives de chaque personne accompagnée,
  • pour le sous-échantillon « temps » : données relatives aux temps passés pour réaliser des prestations directes (financées par l’ESMS) au bénéfice des personnes accompagnées par la structure ; données relatives au temps de transport (financés par l’ESMS) pour chaque personne accompagnée de la structure.

Il est prévu que le nouveau modèle de financement soit développé en 2024. La participation de deux établissements de l’APSAH à cette expérimentation a pour objectif de se familiariser avec ces nouvelles pratiques et de se préparer à ce nouveau mode de financement basé sur les besoins des personnes et les réponses apportées pour répondre à ces besoins.

Articles similaires

 Top départ SIRH

Top départ SIRH

Le top départ vient d’être donné pour la mise en place du système d’information en ressources humaines. L’APSAH a fait le choix de se doter d’un outil ...