Verser une part de la taxe d’apprentissage

Nos établissements de formation sont habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage versée par les employeurs.

La taxe d’apprentissage est destinée à favoriser le développement de formations initiales technologiques et professionnelles et d'insertion professionnelle (exemples : renouvellement de matériel, achat d'équipement supplémentaire) qui remplissent les conditions suivantes :

  • ces formations conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et sont classées dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation,
  • elles sont dispensées à temps complet et de manière continue ou à un rythme adapté pour les enseignements théoriques pratiques dans le milieu agricole et rural.

Vous pouvez prendre connaissance des formations que nous proposons et de l’utilisation faite de la taxe d’apprentissage que nous percevons en consultant cette brochure :

PDF

Brochure taxe d'apprentissage

Brochure taxe d'apprentissage

(PDF - 1,32 Mo)

Le solde de la taxe d’apprentissage, calculé sur la base de la masse salariale de N-1, doit être versé entre le 1er janvier N et le 31 mai N.

Pour vous acquitter du règlement du solde de votre taxe d’apprentissage auprès de notre association, veuillez compléter et nous adresser le document suivant :

PDF

BORDEREAU_VERSEMENT_SOLDE_TA 2022 APSAH

BORDEREAU_VERSEMENT_SOLDE_TA 2022 APSAH

(PDF - 220,23 Ko)